Albrecht Dürer est un dessinateur, graveur et peintre allemand de la Renaissance, également connu comme théoricien de la géométrie et de la perspective linéaire. Il signe « Albertus Dürer Noricus », « Dürer Alemanus » ou encore le plus souvent de son monogramme.

Vous allez me dire que c’est bien beau, mais que ça n’est pas vraiment le sujet... Et pourtant.

Dürer vendait tout d’abord dans des foires (en fait sa femme et sa mère) mais plus tard dans toute l’europe des gravures sur bois. Il est à noté que les techniques de gravures et d’imprimerie rendaient désormais possible la reproduction en nombre des oeuvres d’art. Et Dürer devint riche et célèbre grâce à ce procédé et à son monogramme qu’il apposait sur ses oeuvres. Il a aussi été à l’un des premiers à intenter un procès contre un contrefacteur, un graveur nommé vénitien Marcantonio Raimondi qui avait reproduit et vendu une de ses séries de gravures sur bois, en allant jusqu’à contrefaire le fameux monogramme par lequel il signait toutes ses oeuvres.

Il faut dire qu’à cet époque existait l’ancètre du copyright : un priviliège d’imprimerie permettant de bénéficier d’une exclusivité de reproduction, garantie par le Prince, sur un territoire donné.

La propriété intellectuelle est selon l’INPI

La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Sa définition sur Wikipedia est un peu plus complète :

*La propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit, est composée du droit d'auteur et des droits voisins ;

la propriété industrielle, qui regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale ou au contraire un droit de protection sui generis des obtentions végétales, et, d'autre part, les signes distinctifs, notamment la marque commerciale, le nom de domaine et l'appellation d'origine.

Elle comprend un droit moral (extra-patrimonial) qui est le seul droit attaché à la personne de l'auteur de l’œuvre qui soit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et qui s'applique donc post mortem, même après que l'œuvre est placée dans le domaine public (soit 70 ans à compter du 1er janvier de l'année suivant la mort de l’auteur)

C'est l'œuvre résultante, et sa forme, qui sont protégées, non les idées et les informations qui en sont à l'origine, et qui, elles, restent libres de droit. Ainsi, le « résumé » d'une œuvre écrite, ou la citation d'un titre dans une bibliographie ne sont pas considérés comme un emprunt à ce qui est protégé par le droit d'auteur dans l'œuvre*

Nous avons donc deux types de droits :

La propriété industrielle

Qui concerne les brevets, inventions, marques, dessins et modèles. A noter quee brevet ne protège pas l’idée mais la manière de faire. Parmi les conditions de cette propriété industrielle, l’invention ou le brevet doit avoir une utilité pratique, avoir aussi un élement de nouveauté, on dit alors qu’il va enrichir l’état de la technique. Enfin, il doit impliquer une activité inventive, c’est à dire qu’il doit y avoir une orginalité de la découverte.

La propriété littéraire et artistique C’est à la fois le droit d’auteur, les droits voisins mais aussi les droits des bases de données. Le droit d’auteur commence dès la création de l’oeuvre, sans qu’il y aie besoin de formalités

Attention cependant : L’oeuvre doit être “originale”, c’est-à-dire qu’elle doit porter la marque de la personnalité de son auteur et il faut être en mesure d’apporter la preuve de l’antériorité (lz date à laquelle l’oeuvre a été créée), en cas de litige.

Cela se fait de différentes façons :

• en utilisant une enveloppe Soleau
• En s’envoyant à soi même un courrier recommandé avec Accusé de Reception contenant l’oeuvre
• en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs.

<aside> 💡 Attention : La gestion des droits d’auteurs n’est pas la même dans tous les pays. Ce qui est valable pour la France ne l’est pas en dehors de ses frontières.

</aside>

Peu importe donc: la forme d’expression (écrite ou orale, projetée) le genre (le type d’oeuvre : son, dessin, peinture, photo, vidéo...) le mérite (le talent ou pas de son auteur) la destination (qu’il s’agisse d’une oeuvre d’art ou de commande).

Cela amène aussi d’autres droits :

Droit de reproduction Droit de représentation Droit de suite Droit de distribution

Bref, le libre de droit n’existe donc pas en France.