<aside> 💡 Dans le domaine de l’action publique et sociale, il y a beaucoup d’acteurs avec des rôles qui leurs sont propres mais qui à terme se croisent. Pour s’y retrouver, il peut être nécessaire de rappeler qui fait quoi et pourquoi entre État, région, département, métropole, municipalité, voire l’Europe qui elle aussi distribue des aides. À noter que sur le territoire de la métropole lyonnaise, les compétences du département sont devenues celles de la Métropole.

Enfin, d’un point de vue de l’action sociale, de nombreuses associations sont actives sur le terrain.

Je vais tout d’abord vous présenter les rôles de chacun, puis un tableau récapitulatif des domaines de compétences et aides en bas de page.

</aside>

L’État

Depuis les loi de décentralisation, l’État n’a conservé qu’une compétence résiduelle en matière d’aide sociale : les dépenses d’aide sociale engagées en faveur des personnes sans domicile fixe, les frais d’aide médicale de l’État, ou encore la prise en charge de personnes handicapées dans les établissements et services d’aide par le travail. Son rôle se situe plus en amont.

Le rôle de l'État

L’État est, à côté de la direction salariée des organismes et des partenaires sociaux, l’un des trois acteurs du gouvernement de la sécurité sociale depuis son instauration en 1945.

Les deux principaux modes d’intervention de l’État sont :

• l’orientation des politiques sociales, au travers :
  1. de la préparation, pour le pouvoir exécutif, et du vote, pour le pouvoir législatif, des lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS) et des programmes de qualité et d’efficience (PQE), remplacés en 2021 par les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale – Repss) ;
  2. de l’élaboration des textes réglementaires qui encadrent le fonctionnement des organismes ;
  3. de la co-signature des conventions d’objectifs et de gestion (Cog).
• le contrôle et l’évaluation de l’activité des organismes de sécurité sociale par les corps de contrôle : Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale (MNC), Inspection générale des affaires sociales (Igas), Cour des comptes. Parallèlement, l’Assemblée nationale et le Sénat disposent également de leur corps de contrôle par le biais des missions d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS).

De nombreux organismes nationaux

De très nombreux organismes nationaux interviennent par ailleurs à des degrés divers :

• organismes consultatifs, de proposition et ou de liaison : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, Haut conseil du travail social, Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), etc. ;
• organismes d’expertise et d’appui scientifique et technique : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), Haute Autorité de santé (HAS), etc.

Les régions

D’un point de vue de l’action sociale, la région agit au travers du Conseil économique, social et environnemental régional

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région.

Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) a une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région.